Préambule & Mentions Légales
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise individuelle French-Coq auprès d'acheteurs non professionnels (les "Clients"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet FRENCH-COQ.
Informations administratives de l'éditeur :
Dénomination sociale : Guillaume CHARBERET
Dénomination Commerciale : French-Coq.fr
Statut juridique : Entreprise Individuelle (E.I.)
Siège Social : 25 Rue Paul Mieg, 88000 ÉPINAL, FRANCE
SIRET : 929 755 6920 0019
N° de TVA Intracommunautaire : FR 78 929 755 692
E-mail de contact : french-coq.fr@hotmail.com
Téléphone de contact : 06 47 98 32 72
01. Produits & Disponibilité des Stocks
Les caractéristiques essentielles des produits, notamment l'excellence technologique de nos télécommandes universelles et contrôleurs, sont présentées sur le site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant de passer commande. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que mis à jour en temps réel sur la vitrine par notre backoffice d'administration. En cas d'indisponibilité, le produit est marqué comme "Épuisé" et l'ajout au panier est automatiquement bloqué.
02. Tarifs & Devises
Les prix des produits sont indiqués sur le site en Euros (€) Hors Taxes (HT), (la TVA française de 20% est calculée lors du paiement sur le portail de paiement sécurisé partenaire Stripe.) Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont calculés dynamiquement selon les règles en vigueur et indiqués avant la validation définitive de la commande dans le panier. Nous nous réservons le droit de changer les tarifs à tout moment, sans préavis, et sans compensation possible.
03. Commande & Sécurisation du Paiement
L'enregistrement d'une commande sur le site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV et valide son panier. Le Client à la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total avant confirmation. Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire de manière entièrement sécurisée par l'intermédiaire du prestataire de paiement agréé Stripe. Les données bancaires confidentielles sont cryptées et directement transmises à Stripe sans jamais transiter sur nos serveurs.
04. Livraison en Point Relais
Afin d'optimiser l'impact environnemental et de garantir la meilleure sécurité d'acheminement, les livraisons s'effectuent par défaut au **point relais le plus proche du domicile de l'acheteur**.
Dès validation du paiement Stripe, l'équipe French-Coq traite la commande. Une notification contenant l'adresse exacte du point relais de livraison sélectionné et les informations de suivi sera envoyée au Client par e-mail ou SMS. Il appartient au Client de se présenter au point relais muni d'une pièce d'identité valide pour retirer son colis dans le délai imparti par le transporteur.
05. Droit de Rétractation légal
Conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception physique des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit de manière simple, le Client est invité à remplir le **Formulaire de Rétractation & SAV** disponible en bas de la page d'accueil de notre boutique en ligne. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets et dans un état neuf permettant leur remise sur le marché. Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client.
06. Garanties légales & Service Après-Vente (SAV)
Nos produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :
- De la garantie légale de conformité (art. L 217-4 et suivants du Code de la Consommation) pour les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
- De la garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 du Code Civil) provenant d'un défaut de matière ou de conception.
Toute réclamation ou demande au titre des garanties doit être formulée via notre formulaire de contact ou notre outil SAV numérique sécurisé.
07. Droit applicable & Règlement des Litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Tous les litiges qui n'auraient pas pu trouver de résolution amiable seront soumis aux tribunaux compétents de la juridiction d'Épinal, sous les conditions de droit commun.